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Mentions légales

1) Présentation du site

Propriétaire du site :

INSTALLUX SA
Chemin du Bois Rond
69720 Saint-Bonnet-de-Mure

SAS au capital de : 4 564 576 €

RCS : 963.500.905.00038

Immatriculée le 14-02-1963 au RCS de Lyon

Numéro SIREN : 963 500 905

Numéro SIRET :963.500.905.00038

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 963 500 905

Téléphone : +33 (0)4 72 48 31 31

Email : contact@installux-aluminium.com (Anti-spam interne)

Nom du créateur du site : Les Veilleurs Du Net

Nom du responsable de publication : Mme. Mélanie Martinez

Hébergeur :
Insign Digital
7 rue de la République
69001 LYON
Tél.: +33(0)469842540
www.insign.fr

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2) Services fournis par le site

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site installux-aluminium.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions et des inexactitudes de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Et ce, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Crédits photos : Semaphore et Co. – Hubert Raguet – Patrice le Bris – Images de Marc – Georges-Pierre Fabre – Christian Campoli – Erick Saillet – Laurent Pareau – Arnaud Hébert – Studio Expressions – Emmanuel Gouliard – Samuel Duplaix
Crédit illustrations : Anoukis studio

6) Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont entre autres protégées par les lois suivantes : loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a été adapté en droit interne par la loi du 20 juin 2018. De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site installux-aluminium.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. L’utilisateur peut être amené à communiquer ses données lorsqu’il utilise les formulaires présents sur le site installux-aluminium.com, afin d’accéder aux services proposés par ce dernier. Lorsque l’utilisateur envoie ses données via les formulaires du site installux-aluminium.com, il coche une case explicite signifiant ainsi qu’il accepte les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

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9) Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).