Permis de construire ou déclaration préalable : quelles sont les règles pour une pergola ?
Vous rêvez d'ajouter une touche estivale à votre jardin en installant une pergola ? Mais avant de vous lancer, il est important de savoir si vous devez obtenir un permis de construire ou simplement faire une déclaration préalable. Dans cet article, nous vous expliquerons les règles en vigueur pour une pergola et les démarches administratives à suivre.
La pergola moderne, conçue en aluminium, est un élément d’aménagement extérieur visuellement simple et aérien. Sa structure légère soutient des lames orientables en aluminium, qui permettent de moduler la luminosité et l’aération naturelle à l’envie, tout en protégeant des éventuelles averses. Ainsi, la pergola est un instrument de fraîcheur qui permet de profiter de l’extérieur de la maison en toutes circonstances, même aux heures les plus chaudes de l’été. Les pergolas bioclimatiques, de par leur interaction particulièrement soignée avec l’habitation, vont également réduire les besoins en chauffage et en climatisation dans la maison.
Selon la législation en vigueur, une pergola est considérée comme une construction légère et ouverte. Cependant, cela ne signifie pas que vous pouvez l’installer sans aucune formalité. En effet, dans certains cas, vous devrez obtenir un permis de construire auprès de votre mairie. Si votre pergola respecte certaines conditions, il vous suffira de faire une déclaration préalable de travaux. Cette démarche est beaucoup plus simple et rapide que celle d’un permis de construire, mais reste obligatoire. Pour savoir si vous devez obtenir une autorisation de construire ou faire une déclaration préalable pour votre pergola, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie ou de consulter les règles d’urbanisme applicables dans votre commune après avoir lu cet article.
Ne laissez pas les formalités administratives vous freiner dans votre projet d’installation d’une pergola. Suivez les règles en vigueur et profitez pleinement de votre espace extérieur l’été prochain.
Démarches administratives pour les pergolas autoportées, ou pergolas indépendantes
Lorsque la pergola ne touche aucune construction, on parle de pergola autoportée, ou de pergola indépendante. On utilise souvent ce genre de pergolas pour protéger une partie du jardin, une piscine, ou une terrasse déportée au cœur du jardin, et pouvant servir pour les repas ou comme espace détente. La réglementation qui entoure l’édification de telles pergolas dépend de plusieurs facteurs.
En premier lieu, c’est la taille de la pergola qui va déterminer les obligations qui incombent au propriétaire. Si la pergola autoportée fait moins de 5m2, il n’y a besoin d’aucune autorisation ni permis de construire spécifique. Cependant, il reste nécessaire de respecter du PLU ou du document d’urbanisme en vigueur dans la ville. Si la surface occupée au sol par la pergola se situe entre 5m2 et 20m2, alors il sera nécessaire de réaliser une déclaration préalable de travaux uniquement. Cette démarche peut se faire sur internet directement ou via un formulaire. Au-delà de cette limite, on considère la pergola au même titre qu’une annexe de la maison. Il est alors nécessaire de demander un permis de construire auprès des autorités locales compétentes. Ce sont généralement la mairie ou la direction de l’urbanisme de la commune.
Les réglementations selon la localisation
Ensuite, c’est la localisation de la maison qui va impacter sur les réglementations en cours. En effet, la législation varie selon la commune et sa politique d’urbanisme. Les communes gérées par un PLU (Plan Local d’Urbanisme), n’imposent plus le permis de construire à partir de 20m2, mais de 40m2 d’emprise au sol. Certaines municipalités qui ont recours au PLU appliquent cette nouvelle limite aux pergolas autoportées, mais ce n’est pas encore systématique. De plus, les communes gérées par une carte municipale et/ou soumises au RNU (Règlement National d’Urbanisme) imposent encore un permis de construire à partir de 20m2.
Quelle réglementation pour une pergola adossée à la maison ?
Une pergola adossée à l’habitation est une interface idéale entre la maison et les espaces extérieurs. Elle est souvent sollicitée pour rendre la terrasse plus accueillante tout au long de l’année, notamment en plein été. Mais une pergola adossée peut modifier l’apparence de la maison, ou le style visuel. Selon la commune ou le quartier, il peut être nécessaire de demander une autorisation aux services d’urbanisme de la commune. Dans certains cas, les limitations de construction peuvent s’appliquer uniquement aux projets visibles depuis la chaussée. Ainsi elles permettent d’imaginer d’autres solutions sur une partie différente de la maison par exemple.
Sur le plan technique, la réglementation qui s’applique aux pergolas adossées est semblable à celle des pergolas indépendantes. En dessous de 20m2, il faut faire une déclaration préalable de travaux. De même, si la pergola est supérieure à 20m2 il faudra alors demander un permis de construire. Pour les communes gérées par un PLU, la distinction entre déclaration préalable et permis de construire s’effectue à la limite de 40m2.
Néanmoins, un permis de construire est toujours obligatoire entre 20 et 40m2 si l’édification de la pergola fait passer la superficie totale de la construction au-delà de 170m2. De plus, il est alors nécessaire de recourir aux services d’un architecte. Pour les pergolas destinées à un bâtiment historique, ou située à proximité de l’un d’eux, l’accord de l’architecte des bâtiments de France peut être nécessaire, quelle que soit la dimension de la pergola.
Quels risques si la réglementation n’est pas respectée ?
La multitude de facteurs et de réglementations locales peut pousser certains propriétaires à contourner la législation, ou à en faire une mauvaise interprétation pouvant les mettre dans l’illégalité. Le non-respect de la réglementation sur les permis de construire est un délit pénal, pouvant conduire à une amende minimale de 1 200€ et 6 000€, portée jusqu’à 300 000€. De plus, les autorités imposent systématiquement la démolition de l’ouvrage contrevenant.